🏏 Au Tribunal Il Est Général Ou De La République Cette question ne m'est pas claire.

Compte Twitter du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Compte Facebook du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Compte Linkedin du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Compte Instagram du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Politiques Publiques Ma commune Mes démarches Le ministère Actualités / Presse Politiques Publiques Ma commune Mes démarches Le ministère Actualités / Presse Mis à jour le 03/07/2019 Imprimer Partager par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Identité de la loi Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Nombre d’articles 75 Promulgation de la loi 5 mars 2007 Dossier législatif Objectifs de la loi Garantir le droit au logement Lutter contre le mal-logement Mieux informer les bénéficiaires du droit au logement Publics concernés Les demandeurs qui souhaitent faire valoir leur droit au logement opposable. Les préfets de département qui doivent assurer l’accès aux personnes concernées à l’information sur la mise en œuvre du droit au logement. Les organismes de logements sociaux. Les structures d’hébergement pour reloger ou héberger les personnes. Les communes. Mesures phares de la loi Affirmer la garantie de l’Etat sur le droit au logement Le droit à un logement décent et indépendant, visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y faire valoir son droit, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes sans aucun logement, menacé d’expulsion sans possibilité de relogement, hébergé dans une structure d’hébergement ou logé temporairement, logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux, logé dans un local manifestement suroccupé ou non-décent, à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou d’être handicapé lui-même, de demandeur de logement locatif social depuis un délai anormalement long. Donner la possibilité de déposer un recours Ce droit est dit opposable », c’est-à-dire que le citoyen dispose de voies de recours pour obtenir sa mise en œuvre effective. L’État est garant de ce droit et doit faire reloger ou héberger les personnes reconnues loi DALO fixe les modalités d’exercice du recours à l’amiable. Dans un premier temps, la personne peut exercer un recours devant une commission de médiation, qui existe dans chaque département, pour faire valoir son droit à un logement ou un un second temps si elle a été reconnue prioritaire pour être logée ou hébergée d’urgence et qu’aucun logement ou hébergement ne lui a été attribué dans un délais variant de trois à six mois selon les départements, elle peut déposer un recours devant le tribunal tribunal administratif dispose d'un délai de 2 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Il peut ordonner au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de loger le demandeur dès lors qu'il constate qu’il a été désigné par une commission de médiation comme étant prioritaire et devant être logé en urgence, sans avoir obtenu de logement adapté à vos injonction peut être assortie d'une astreinte. Le montant de cette astreinte équivaut au loyer moyen d'un logement considéré comme adapté à vos besoins par la commission de médiation. Cette astreinte est destinée au fonds d'aménagement urbain, qui finance le logement social. Obliger les préfets à assurer l’accès à l’information sur la mise en œuvre du droit au logement Le représentant de l'État dans le département, en concertation avec les organismes, les associations et les autorités publiques concourant à la réalisation des objectifs de la politique d'aide au logement dans le département, assure l'accès des personnes mal-logés ou ayant attendu en vain un logement social, aux informations relatives à la mise en œuvre du droit au logement. Évaluer la loi grâce au Conseil économique social et environnemental En octobre 2010, le Conseil économique et social a remis au Président de la République et au Parlement un rapport d'évaluation relatif à la mise en œuvre du droit au logement opposable. Créer un comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable associe, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, les associations représentatives d'élus locaux et les associations et organisations œuvrant dans le domaine du logement ainsi que celles œuvrant dans le domaine de l'insertion. Ce comité remet un rapport annuel au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement. Favoriser le développement de l’offre de logements et de places d’hébergement Renforcer les obligations imposées aux communes et groupements intercommunaux en matière de création de places d’hébergement d’urgence. A compter du 1er janvier 2009, il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes et groupements comme par exemples les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale dont la population est supérieure à 50 000 habitants. Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa la possibilité à des organismes publics ou privés de louer les logements privés faisant l’objet d’une convention de l’ANAH en vuANAH leur sous-location à des demandeurs le champ des communes concernées par l’obligation de 20% de logements sociaux. Approfondir En pratique Suivez-nous sur Twitter Cohésion territoires & Relations collectivités Territoire_Gouv RT ANAH_Officiel Le bilan de maprimerenov est disponible + de 300 000 logements rénovés et une dynamique qui se maintient ! 🔎Lire le… 19/07/2022 - 0942 RT Ecologie_Gouv EN DIRECT Suivez la cérémonie de passation entre ademontchalin et ChristopheBechu, en présence de carolinecayeux, … 04/07/2022 - 1510 accnumVH Désolé, c'est une erreur de saisie qui a été immédiatement corrigée. Bien à vous. 24/06/2022 - 0946 RT Ecologie_Gouv Chez nous aussi, le climat change 🌊 C’est ce que nous avons voulu montrer en allant en Charente-Maritime, où le dérègl… 15/06/2022 - 1858 RT Ecologie_Gouv 📰 RDV en kiosque le 1er juin pour la nouvelle édition de EnQuêteDeDemain dans la PQR un supplément consacré à la tran… 30/05/2022 - 1219

^{ChapitreIer: De l’organisation Article 29: La Cour de Cassation est organisée en siège et parquet général. Section 1 : Du Siège Article 30: Le siège de la Cour de cassation est constitué des chambres civiles, sociales, pénales, mixtes, de l'assemblée plénière et du greffe. Sous réserve des règles propres aux chambres mixtes et à l’assemblée plénière, le} ^{L'École est la colonne vertébrale de la République, son berceau et le lieu de construction de son avenir. Elle en partage les défis, la force et les promesses. L'année scolaire 2020-2021 a vu l'École de la République être, une nouvelle fois, confrontée à deux crises majeures la crise sanitaire et la menace terroriste, avec l'assassinat par un terroriste islamiste de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie. Face à ces événements, l'École de la République a fait la preuve de son unité et de sa capacité à réagir face à l'imprévu. Incarnée par chaque personnel de l'éducation nationale, elle est restée fidèle à sa promesse celle de permettre à chaque enfant, sur tout le territoire, de s'épanouir et de déployer toutes ses potentialités, pour qu'il soit, à l'âge adulte, un citoyen libre et éclairé, c'est-à-dire doué d'esprit critique et conscient de partager une destinée commune avec le reste de la société française. Elle a, plus que jamais, transmis à chaque enfant et jeune de notre pays savoirs, compétences et valeurs. Alors que la situation sanitaire constitue une véritable catastrophe éducative à l'échelle mondiale, la France fait partie des pays dont les écoles ont été le moins fermées. À chaque fois que des fermetures ont dû être décidées, les équipes ont mis en place une continuité pédagogique pour la poursuite des apprentissages. La sécurité sanitaire de l'espace scolaire a été préservée grâce au respect par tous d'un protocole sanitaire exigeant et par le déploiement de la stratégie Tester, alerter, protéger ». Nous pouvons donc être fiers de cette réussite collective, et je tiens à en remercier chacun et chacune d'entre vous. La rentrée 2021 devrait intervenir dans des conditions sanitaires plus favorables et permettre de retrouver des modalités d'enseignement dans des conditions aussi normales que possible pour tous les élèves et les professeurs. En pratique, sous réserve de la situation sanitaire locale, les cours devraient reprendre en présence pour tous les élèves. Nous devons toutefois continuer à nous préparer à toutes les éventualités à l'échelle des politiques académiques. Toutes les écoles et tous les établissements mettront donc en place un plan de continuité pédagogique sur la base des plans déjà publiés au niveau national, pour assurer la continuité des apprentissages dans l'hypothèse où la circulation particulièrement active du virus ou toute autre situation obligerait à prendre des mesures ciblées fermeture ponctuelle ou réduction de la jauge des élèves accueillis. Ce plan devra comporter un volet organisationnel, un volet pédagogique et un volet numérique. L'année scolaire 2021-2022 doit nous permettre de consolider quatre dimensions essentielles de notre maison commune » l'École comme lieu d'apprentissage au service de la poursuite de l'élévation du niveau général ; l'École comme lieu où se construisent le rapport à l'autre et la vie en société, adossés aux valeurs de la République et à une culture humaniste ; l'École comme lieu où chacun a sa place, en donnant plus à ceux qui ont moins pour assurer l'égalité des chances, en veillant à la pleine santé de tous et en parachevant la transformation de l'École inclusive ; l'École comme lieu fondé sur une équipe éducative soudée. Cette affirmation du rôle de l'École de la République est indissociable de la poursuite de la revalorisation du service public de l'éducation nationale et de ses personnels. Ce sont ainsi 700 millions de crédits de rémunération supplémentaires qui sont attribués en 2022, après 400 millions en 2021. Elle peut aussi s'appuyer sur le nouveau périmètre de notre ministère, qui permet d'articuler les politiques publiques en matière d'éducation, de jeunesse et de sports, créant des synergies inédites pour accompagner les différents temps de l'élève. Ensemble, c'est notre École que nous rebâtissons, au service de la réussite des élèves et de l'unité de notre société. 1. L'École de la République, lieu d'apprentissage au service de la poursuite de l'élévation du niveau général L'objectif premier de l'École est de garantir l'acquisition de savoirs fondamentaux solides pour permettre ensuite aux élèves de choisir la voie qui leur correspond le mieux. C'est pour servir cet objectif que nous avons placé, depuis 2017, l'école primaire au cœur de notre action. Les enquêtes internationales comme nationales avaient en effet montré une baisse régulière des élèves en français, ainsi qu'en mathématiques depuis 25 ans. L'instruction obligatoire à 3 ans, instituée par la loi Pour une École de la confiance, la priorité donnée aux savoirs fondamentaux à l'école primaire, adossée aux Plans français et mathématiques, et la publication des repères et attendus de progression à destination des professeurs ont d'ores et déjà permis d'inverser cette tendance et d'engager l'élévation du niveau de connaissances et de compétences des élèves, comme en témoignent les évaluations d'entrée en 6e. Enfin, les professeurs comme les inspecteurs ont désormais à leur disposition une série de guides thématiques sur l'apprentissage des fondamentaux, élaborés en lien avec le Conseil scientifique de l'éducation nationale, sur lesquels ils peuvent s'appuyer. Ces guides seront d'ailleurs remis à tout nouveau professeur des écoles à compter de la rentrée 2021. Le contexte sanitaire que notre pays connaît depuis plus d'un an impose de poursuivre le travail remarquable mené par les professeurs autour des axes suivants. Adapter l'acquisition des premiers mois de l'année scolaire afin de consolider les apprentissages et de tenir compte des retards induits par la crise sanitaire Lors de la crise sanitaire que nous avons traversée, tous les élèves n'ont pas été confrontés à la même situation certains ont été empêchés, du fait de la Covid, de se rendre en classe pendant plusieurs semaines. D'autres ont été une large partie de l'année en enseignement hybride, notamment au lycée, mais aussi au collège. Il est donc indispensable, sans perdre de vue les objectifs d'acquisition, d'adapter les parcours d'apprentissage à la situation objective des élèves. Les évaluations nationales de début CP, mi-CP, CE1, 6e, CAP et 2de constituent des points de repères inédits et permettent, grâce à quatre années de recul, de mieux identifier les forces et les fragilités des élèves. Améliorées chaque année à partir du retour des professeurs, elles constituent un point d'appui pour les échanges avec les parents. Elles sont également un appui pédagogique important pour chaque professeur comme pour les équipes pédagogiques, et leurs résultats doivent faire l'objet d'un travail d'appropriation collectif à l'échelle de l'école, du collège ou du lycée. Dans les autres niveaux, des outils de positionnement sont mis à disposition des professeurs afin de les aider à mieux cerner les besoins de leurs élèves. En outre, une attention particulière devra être accordée aux années charnières les dispositifs Je rentre au CP et Je rentre en 6e, qui ont porté leurs fruits, doivent désormais être systématisés. Donner la priorité à la lecture La période du confinement a montré l'urgence collective de la lecture, que le président de la République a retenue comme grande cause nationale il s'agit d'un enjeu essentiel d'apprentissage, d'enrichissement du vocabulaire, de maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe, de construction de soi, de réflexion, de développement de son imaginaire, d'épanouissement individuel et, in fine, d'égalité des chances. Or, 50 % des élèves entrent en 6e sans savoir lire de manière fluide à l'oral. Il nous appartient collectivement de redonner le goût de la lecture par la lecture d'histoires quotidiennes en maternelle, et l'encouragement de la lecture par les parents à la maison prêts de livres ; par la pratique quotidienne de la lecture orale ou silencieuse systématique en classe à l'école élémentaire, notamment avec le Quart d'heure lecture qui doit être instauré ou développé partout où c'est possible ; par l'invitation à une pratique régulière de la lecture au collège et au lycée. Le nouveau programme d'enseignement à l'école maternelle vise également à permettre l'enrichissement du lexique, la première structuration de la syntaxe et, par conséquent, de la réflexion qui lui est associée. Poursuivre le redressement du niveau en mathématiques Les enquêtes Timss ont montré que les élèves français avaient, en 4e, le niveau des élèves de 5e en 1995. Cette situation a eu des répercussions sur le goût des élèves pour cette discipline. La mise en œuvre du Plan mathématiques à l'école primaire, dès 2018, puis au collège et au lycée, complétée par la réforme du lycée et la consolidation de la spécialité mathématiques, commence à porter ses fruits. Il nous appartient collectivement, en cette nouvelle année, de poursuivre cette dynamique en exposant les élèves aux quatre opérations dès les débuts de l'école élémentaire, en valorisant systématiquement la résolution de problèmes et en cultivant le goût des mathématiques par le développement des labos de maths au collège et au lycée dans l'esprit du rapport Villani-Torossian. Parachever la réforme des lycées Les élèves se sont massivement emparés de la réforme du lycée général et technologique, notamment de la possibilité de choisir des spécialités différentes, comme de la transformation de la voie professionnelle, dont le chef-d'œuvre constitue le point d'orgue valorisant. L'objectif de cette double réforme est de permettre aux élèves, dotés de fondements solides acquis à l'école primaire et au collège, de choisir une voie d'excellence qui leur convienne. L'année 2021-2022 sera donc l'année de la consolidation de la réforme du lycée général et technologique, qui s'enrichira d'une spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives. Elle sera aussi l'année du parachèvement de la transformation de la voie professionnelle, avec la poursuite du déploiement des CAP en trois ans et l'évolution du baccalauréat professionnel. L'extension des familles de métiers permet ainsi aux élèves de construire progressivement leurs choix en seconde professionnelle avant de se spécialiser. La diversité des métiers est préservée, et l'excellence de la voie professionnelle, renforcée. Enfin, en terminale professionnelle, les établissements pourront notamment expérimenter un enseignement de philosophie, permettant d'ouvrir leurs élèves à de nouveaux champs disciplinaires. Développer les compétences numériques de tous les élèves avec la généralisation de Pix La maîtrise par chaque élève des compétences numériques est aujourd'hui devenue essentielle pour lui permettre d'agir en citoyen éclairé, d'avoir une vie sociale épanouie, comme de s'insérer professionnellement. Dans cette optique, après une adaptation en 2020-2021 rendue nécessaire par le contexte sanitaire, la généralisation du dispositif Pix sera reprise en 2021-2022, avec l'organisation - des parcours Pix de rentrée permettant d'identifier le niveau et les besoins en matière de compétences numériques de tous les élèves de tous les niveaux d'enseignement du cycle 4 et du lycée ; - de la certification des compétences numériques, qui sera obligatoire pour les élèves des classes de 3e, de fin de cycle terminal des lycées généraux, technologiques ou professionnels et dans l'année d'obtention de leur CAP, ainsi que pour les étudiants en dernière année des formations de STS et CPGE dispensées en lycée public et privé sous contrat. Inscrire les apprentissages dans une continuité avec les temps non scolaires Les vacances, notamment l'été, constituent un indispensable temps de repos pour les élèves comme pour leurs professeurs. Elles sont aussi une période pendant laquelle les inégalités sociales se creusent. La crise sanitaire, qui a contraint de nombreux élèves à rester chez eux pendant les vacances, nous a conduits en 2020 à lancer les Vacances apprenantes. Près d'un million d'enfants ont ainsi pu bénéficier soit de dispositifs scolaires École ouverte, Stages de réussite, soit de dispositifs d'accueil accueil scolaire, colonies de vacances dont la dimension pédagogique a été affirmée. Cette action est désormais pérennisée, permettant ainsi de conjuguer repos et adaptation des apprentissages et de réduire les inégalités scolaires. Renforcer l'activité physique La crise sanitaire a conduit de nombreux jeunes à diminuer leurs activités physiques ou à en réduire la diversité. Il est cependant essentiel, pour des raisons de santé physique et d'équilibre personnel, d'encourager les élèves à pratiquer une activité physique régulière, la perspective des Jeux olympiques de 2024 constituant un facteur de motivation pour de nombreux jeunes. Le regroupement, au sein de notre ministère, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports offre des perspectives inédites. Dans le premier degré, la mise en place des 30 minutes d'activité physique quotidienne, qui se déploie dans de très nombreuses écoles, a vocation à être généralisée. Dans le second degré, l'inventivité remarquable des professeurs d'EPS a permis, en dépit des contraintes, d'offrir aux élèves une pratique sportive diversifiée. L'année qui s'ouvre devrait permettre de retrouver toutes les potentialités des installations sportives, mais aussi de redynamiser les associations sportives coordonnées par les fédérations scolaires. Enfin, la mise en place du Pass'Sport permettra aux jeunes qui le souhaitent de développer leurs aptitudes dans des conditions privilégiées, permettant ainsi d'établir une continuité dans la vie sportive de l'élève. L'École de la République tiendra ainsi, après plusieurs années d'efforts, sa promesse, aussi bien en termes d'acquisitions de savoirs fondamentaux, que d'adaptations aux compétences exigées dans le monde contemporain. 2. L'École, lieu où se construit le respect de l'autre, fondé sur les valeurs de la République et une culture humaniste Les élèves font, à l'École de la République, l'expérience quotidienne de l'égalité, du respect, de la possibilité d'être eux-mêmes par l'application d'une règle commune qui préserve leur liberté de conscience et celle des autres, leur garantit un égal enseignement, leur ouvre les mêmes perspectives, les prépare à exercer les mêmes droits et devoirs. Cette formation d'individus libres, éclairés, égaux et fraternels n'est pas désincarnée ou théorique tout élève en bénéficie chaque jour dans l'espace scolaire comme public. Ceci n'est possible que parce que les professeurs incarnent, font vivre et transmettent les principes et valeurs de la République la liberté, l'égalité et la fraternité, ainsi que la laïcité, qui rend possible le plein déploiement des trois autres. Afin que les équipes disposent des ressources nécessaires, outre le vademecum sur la laïcité, élaboré par le Conseil des sages de la laïcité, un guide sur l'idée républicaine, rassemblant des textes fondamentaux en la matière, ainsi que des ressources pédagogiques, seront diffusés à l'ensemble des établissements à la rentrée. En outre, l'éducation aux médias et à l'information, essentielle pour permettre aux jeunes de devenir des citoyens responsables à l'ère du numérique et des réseaux sociaux, sera également renforcée, avec notamment de nouvelles ressources développées par le ministère et le Clemi. Au-delà de ces principes, c'est en fait la culture humaniste, fondée sur l'idée que chacun doit trouver sa place dans la société, et par conséquent dans l'École, qui est au cœur de notre modèle de transmission. C'est cette culture humaniste commune, parce qu'elle élève l'individu et l'affranchit de ses préjugés, que l'École de la République promeut. L'éducation artistique et culturelle et la promotion des langues et cultures de l'Antiquité sont au cœur de cette transmission. C'est pour cette raison que, depuis quatre ans, nous distribuons à tous les élèves de CM2, chaque année, les Fables de La Fontaine, afin de les accompagner pendant l'été et de préparer leur entrée au collège, mais aussi de leur permettre, par la découverte de ces textes éternels, qui pourront les marquer pour le reste de leur vie, d'enrichir leur réflexion et leur sensibilité poétique. Cette continuité école-collège par l'étude de certaines fables sera cette année renforcée. C'est également pour cette raison que j'ai décidé, à compter de cette rentrée, de conforter la promotion des langues et cultures de l'Antiquité en ouvrant l'option français et culture antique en 6e, notamment dans les collèges les plus défavorisés. C'est enfin autour de cette même volonté humaniste que le président de la République a annoncé l'extension du Pass Culture à compter de début 2022 à tous les élèves de la 4e à la terminale, à travers une double part, individuelle et collective, destinée à favoriser leur accès à la culture et à construire leur autonomie en la matière. Ainsi, pour l'année scolaire 2021-2022, les professeurs auront des moyens inédits pour permettre à leurs élèves de développer leur culture artistique. L'objectif 100 % éducation artistique et culturelle devrait, grâce à cette mobilisation sans précédent, être atteint en 2021-2022. Dans cette perspective, chaque établissement est invité à organiser une rentrée en musique, en s'appuyant sur la chorale de l'établissement ou les actions menées avec des partenaires comme les Orchestres à l'école. Placer la rentrée sous le sceau des arts, et notamment de la musique, offre aux élèves la perspective d'une reprise collective et joyeuse. Le rapport à l'altérité, au fondement du contrat social, implique aussi une ouverture sur l'étranger. En cette année marquée par la présidence française de l'Union européenne, je souhaite donc que l'Europe, son histoire, sa construction et ses valeurs, fassent l'objet d'actions pédagogiques renforcées. Cette présidence sera aussi l'occasion de nouer des partenariats scolaires avec les pays de l'UE et de promouvoir des actions dans les écoles et les établissements pour faire vivre et célébrer l'Europe appel à projets PFUE 2022, célébrons l'Europe !. Un Guide des possibles accompagnera le déploiement de cette année scolaire européenne. Entre décembre 2021 et juin 2022, le calendrier sera jalonné d'événements qui seront aussi l'occasion de mettre en avant au niveau européen le savoir-faire de notre institution et de ses acteurs de terrain. L'enseignement des langues poursuivra, au même titre, sa consolidation dans le cadre du Plan langues mis en place depuis 2018. Avec les collectivités territoriales, nous allons notamment encourager la découverte des langues dès le premier degré dans le cadre du Plan mercredi, avec un effort particulier sur les langues régionales qui font partie de notre patrimoine culturel vivant. Le respect de l'autre suppose en outre de lutter ensemble, sans répit, contre toutes les formes de violences scolaires, de séparatisme ou de harcèlement. Chaque rectorat organise donc un carré régalien au sein de ses équipes pour analyser et agir en matière de sécurité et de respect des valeurs de la République. En pratique, les rectorats disposent déjà d'équipes constituées en matière de lutte contre le harcèlement, qui vont connaître une nouvelle impulsion dans le cadre de la généralisation du programme Phare ainsi que des équipes Valeurs de la République, qui devront être renforcées en tant que de besoin. Les recteurs devront également consolider, par une coordination académique renforcée, le réseau des équipes en charge de la prévention et du suivi des violences scolaires, instaurées dans les départements dans le cadre du Plan de lutte contre les violences scolaires lancé à la rentrée 2019. Enfin, les rectorats devront établir des équipes pour assurer le contrôle des établissements hors contrat, ainsi que des élèves instruits dans la famille. L'ensemble de ces quatre pôles, constitutif du carré régalien, sera coordonné et suivi par un cadre académique placé sous l'autorité directe du recteur. Enfin, il ne saurait y avoir de respect de l'autre et de tout autre sans l'éducation au développement durable, qui permet d'appréhender la complexité des grands enjeux contemporains en partant de la transition climatique. À cet effet, depuis 2019, l'action de l'École a changé de nature et d'ampleur, notamment avec la mise en place des éco-délégués et le déploiement d'un réseau partenarial étendu. L'élection des premiers, leur accompagnement et leur implication dans les activités des établissements doivent être systématiques au collège et au lycée, et encouragés en CM1 et CM2. La structuration du second est une condition majeure de la qualité et de l'égalité d'accès à cette éducation. Les élèves font l'expérience de ce corpus de principes et de valeurs à travers leur engagement personnel et collectif des éco-délégués au Service national universel, qui poursuit son déploiement, des conseils de vie collégienne aux conseils de vie lycéenne, cet engagement doit être encouragé et valorisé, parce qu'il constitue un vecteur d'épanouissement et d'unité collective. 3. L'École, un lieu où chacun a sa place, en donnant plus à ceux qui ont moins pour assurer l'égalité des chances, en veillant à la pleine santé de tous et en parachevant la réalisation de l'École inclusive Pour que l'École de la République soit notre maison commune, il faut que chacun y ait sa place, et que la destinée individuelle de nos élèves ne soit pas subordonnée à leur lieu de naissance ou de scolarisation. La promesse républicaine exige de notre part que nous poursuivions sur la voie de la réduction des inégalités et du déploiement d'une réelle égalité des chances. Depuis 2017, beaucoup a été fait en la matière au service de l'égalité des chances, aussi bien en éducation prioritaire, qui fait pour la première fois l'objet d'un secrétariat d'État dédié, que dans les territoires ruraux le dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+ s'étend désormais aux grandes sections, avec une nouvelle accélération en cette rentrée, tandis qu'ailleurs, les mêmes classes seront, d'ici 2022 et sur tout le territoire, limitées à 24 élèves. L'accompagnement scolaire a également été renforcé, notamment au collège, avec le dispositif Devoirs faits, qui s'est enrichi d'une nouvelle dimension avec le développement des Devoirs faits à la maison, permettant notamment aux jeunes des milieux ruraux de bénéficier d'une aide aux devoirs à distance lorsque les transports scolaires ne leur permettent pas de rester au collège. Un collégien sur trois, et près d'un sur deux en éducation prioritaire, en bénéficie. Parallèlement, les conditions d'apprentissage ont également été améliorées, avec la distribution de petits déjeuners dans les écoles défavorisées, qui va connaître une accélération à la rentrée, l'ouverture d'Internats d'excellence 1 500 nouvelles places d'ici la rentrée 2022 et la revalorisation des bourses. Enfin, l'ensemble des dispositifs trouvent une consolidation particulière dans les Cités éducatives, qui convoquent des moyens inédits dans le cadre d'une gouvernance renouvelée, autour du chef d'établissement, et associant l'ensemble des acteurs éducation nationale, Agence nationale de la cohésion territoriale, autres services de l'État, collectivités territoriales, associations. Ce sont désormais 126 Cités éducatives qui bénéficient à plus de 700 000 enfants et jeunes âgés de 0 à 24 ans, soit un tiers des jeunes qui vivent dans les quartiers concernés. Leur déploiement se poursuivra en 2022 pour atteindre 200 Cités éducatives sur toute la France. Ces mesures, si elles ont fait la preuve de leur efficacité, ne suffisent cependant pas. Il nous faut renforcer la mixité sociale des établissements pour permettre à nos élèves de faire l'expérience de leur communauté de destin. C'est pourquoi j'ai décidé de renforcer la mixité sociale des établissements les plus favorisés, en priorisant les dérogations au titre des demandes de bourses, notamment à destination des lycées les plus favorisés, et en développant la multi-sectorisation des collèges et des lycées. Parallèlement, nous poursuivrons une politique volontariste d'attractivité des établissements les moins favorisés. L'accueil de tous les élèves implique également que notre École soit réellement inclusive. En quelques années, un chemin considérable a été parcouru, et l'École de la République a su, une nouvelle fois, se transformer au service de ses élèves, avec plus de 380 000 enfants en situation de handicap accueillis et plus de 100 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap AESH désormais recrutés. Nous pouvons être fiers d'avoir fait émerger un véritable service public de l'École inclusive. Ce service public sera consolidé à la rentrée 2021 avec l'achèvement du déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés Pial sur 100 % du territoire et la poursuite de la revalorisation des conditions d'exercice des AESH. Une attention particulière devra être portée à la relation avec les familles, avec la mise en place systématique d'échanges avec les parents à l'occasion d'une nouvelle scolarisation, afin que la communauté éducative soit pleinement consciente des besoins de l'enfant. Enfin, l'École se doit de veiller et de contribuer à la santé physique et psychique des élèves, grâce à l'investissement des professionnels de santé scolaire, des psychologues de l'éducation nationale, mais aussi des assistants sociaux. L'action de l'éducation nationale en la matière devra se concentrer notamment sur trois dimensions d'une part, la réalisation des visites médicales obligatoires, afin de mieux détecter et prévenir les violences à caractère sexuel ; d'autre part, l'accompagnement et le soutien aux élèves dont la santé psychique a été fragilisée par la crise sanitaire et ses conséquences ; enfin, la réalisation de l'École promotrice de santé. Cette dernière dimension est essentielle, en ce qu'elle permet une approche globale de l'ensemble des actions menées au profit de la santé et du bien-être des élèves conseil, visites médicales, éducation à l'alimentation, etc. 4. L'École, un lieu fondé sur un collectif soudé L'École tient ses promesses. Mais elle ne les tient que grâce aux femmes et aux hommes qui la fondent, lui dédient leur vie professionnelle et s'y investissent avec passion pour la réussite de leurs élèves. Chaque Français et Française a été reconnaissant à l'École et à ses membres d'avoir su relever le défi de la crise sanitaire, d'avoir permis la continuité des apprentissages et l'accueil des élèves dans des conditions sanitaires optimales. Cette réussite, la France la doit à tous les personnels qui participent au service public de l'enseignement. Je voudrais, une nouvelle fois, en remercier chacun d'entre vous au nom de tous nos concitoyens. Nous avons tenu grâce à la solidité de nos liens et à l'unité des équipes éducatives. C'est pourquoi, dans le droit fil des 12 engagements du Grenelle de l'éducation, je souhaite que cette unité collective puisse être valorisée et renforcée, à la fois en termes d'accompagnement, avec notamment la mise en place d'une réelle politique d'action culturelle et sociale, et en termes de formation, avec l'adaptation de notre offre et le développement de la formation entre pairs, dont les Plans mathématiques et français ont montré la richesse. Je souhaite également que les projets d'école ou d'établissement soient revitalisés, dans un contexte global de simplification de leurs modalités de pilotage. Le projet d'école ou d'établissement offre la possibilité de fédérer les élèves et la communauté éducative autour d'enjeux communs et d'inscrire l'action de l'école dans le territoire. Enfin, l'année 2021-2022 verra une nouvelle consolidation du rôle et des conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école. Plus de 600 équivalents temps plein seront consacrés à l'augmentation des décharges, dont le respect devra être garanti, leur autonomie sera renforcée, notamment pour le pilotage des 108 heures, et de nouveaux travaux dans le cadre du Grenelle de l'éducation permettront de mieux reconnaître leurs missions. Au travers du Grenelle de l'éducation, c'est l'attention à chacun qui est consacrée par la personnalisation des parcours et la prise en compte de chaque situation particulière grâce au dialogue et à l'esprit d'équipe. Telles sont les orientations pour cette nouvelle rentrée, pour que chacun, élève comme professeur, s'épanouisse à l'abri de notre maison commune. La République se consolide et prend toute sa force d'abord et avant tout par l'École. Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,Jean-Michel Blanquer} ^{Ilexiste un ou plusieurs tribunaux de grande le Procureur de la République est remplacé par le plus ancien des Premiers substituts ou , à défaut, par le plus ancien Substitut résidant au siège du Tribunal. de grande instance. Article 82. Le Premier Substitut du Procureur de la République exerce sous la surveillance et la direction du Procureur de la République} Carine Halley, la nouvelle procureure de la République de Quimper Finistère, arrive en provenance des Sables-d'Olonne Vendée. Sa prise de fonction remonte au 16 novembre 2020. Par Rédaction Côté Quimper Publié le 24 Nov 20 à 1825 Carine Halley, la nouvelle procureure de la République de Quimper. ©Côté QuimperLe tribunal judiciaire de Quimper Finistère a une nouvelle procureure de la République. Il s’agit de Carine Halley. Elle occupait précédemment les mêmes fonctions aux Sables-d’Olonne Vendée.La magistrate a pris ses fonctions, le 16 novembre 2020. Carine Halley succède à Thierry Lescouarc’h, nommé en août 2020 au cabinet du Garde des sceaux, Éric l’immédiat, épidémie de Covid-19 oblige, une audience d’installation n’est pas à l’ordre du jour. Et repoussée à début 2021. En attendant, la nouvelle procureure de la République de Quimper a présenté, mardi 24 novembre, lors d’un point presse, les grandes lignes de son parcours, et expliquer sa méthode de travail. Une carrière au parquet Carine Halley est née en Allemagne, près du lac de Constance, et a grandi dans la région de Baden-Baden. C’est ce qu’elle s’est contentée d’indiquer de sa vie privée. Titulaire d’un diplôme en droit pénal et en sciences criminelles, elle a cependant commencé sa carrière au ministère de l’Économie et des finances, et plus précisément au sein de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF. Pendant huit ans, j’ai été responsable du service juridique de deux directions départementales, dans la Somme puis dans les Deux-Sèvres. » Son entrée à l’École nationale de la magistrature ENM remonte à 1999. Deux ans plus tard, Carine Halley était nommée substitut du procureur de Saumur Maine-et-Loire. Depuis, la magistrate n’a pas quitté le un choix. Je suis pénaliste et très attachée au ministère public. J'apprécie aussi le dynamisme de la fonction. Au parquet, nous intervenons dès le début de l'enquête jusqu'au procès devant le tribunal. Nous pouvons ainsi suivre un dossier de A à Z et être très pro-actifs. Elle a été vice-procureure de Lorient 2009-2014, procureure de la République de Saumur 2014-2017 puis des Sables-d’Olonne 2017-2020. Vidéos en ce moment sur ActuÀ la réouverture du tribunal de SaumurLe parcours de Carine Halley comporte une situation pour le moins inédite. En 2014, elle est en effet retournée à Saumur pour la réouverture du avait été fermé après l’entrée en vigueur de la réforme de la carte judiciaire portée par Rachida Dati, alors ministre de la Justice sous Nicolas Sarkozy en 2007. C’était très étrange. Il a fallu tout reconstruire. » Son parquet ne comptait alors que deux magistrats. Face aux problématiques de stupéfiants, d’alcool et de violences, nous aurions pu être trois », glisse Carine Halley. Aux Sables-d’Olonne, deux parquetiers travaillaient sous ses sont six à Quimper. Pour rappel, le ressort du tribunal judiciaire de Quimper couvre toute la Cornouaille jusqu’à Châteaulin ; et de Quimperlé au Cap-Sizun. Quelle sera sa politique pénale ? Dans les prochaines semaines, la nouvelle procureure va définir sa politique pénale. Pour mémoire, Thierry Lescouarc’h avait arrêté trois domaines prioritaires la sécurité routière, le trafic de stupéfiants et les violences conjugales. Il est encore trop tôt pour arrêter une politique pénale. Mais je peux déjà dire que je serai vigilante sur les conduites addictives et les violences intrafamiliales. Pour l’heure, Carine Halley compte rencontrer les partenaires du parquet les services de la préfecture, les élus, les représentants des forces de l’ordre… et son homologue de Brest. Un parquet ne peut pas travailler tout seul. Avoir des liens avec le parquet de Brest est logique pour harmoniser les politiques pénales à l’échelle du département. » Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Côté Quimper dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Elleconnaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les Cours d’Appels, ou contre les jugements rendus en dernier ressort par les Tribunaux de Première Instance ou leurs sections. La Cour Suprême est composée d’un siège, d’un Parquet Général et d’un Secrétariat Général. Le siège, placé sous l’autorité du

La Fondation Présentation Contribuer au pluralisme de la pensée et au renouvellement du débat public. Dominique Reynié Directeur général et président du Directoire Dominique Reynié est professeur des universités à Sciences Po Paris et directeur général de la Fondation pour l’innovation politique. Il est diplômé de Sciences Po, docteur en science politique et agrégé de science politique. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et travaux de recherche, dont Le Triomphe de l’opinion publique Odile Jacob, 1998, Le Vertige social-nationaliste. La Gauche du Non La Table ronde, 2005, La Fracture occidentale. Naissance d’une opinion européenne La Table ronde, 2004, Les Élections européennes de juin 2004 avec Corinne Deloy, PUF, 2005, Populismes la pente fatale Plon, 2011, ouvrage récompensé en 2012 par le prix du Livre politique et le prix des Députés, et dont une édition revue et augmentée est parue en 2013 sous le titre Les Nouveaux Populismes Fayard/Pluriel. Dominique Reynié a également codirigé, avec Christian Lazzeri, La Raison d’État. Politique et rationalité PUF, 1992, Le Pouvoir de la raison d’État PUF, 1992 et Politiques de l’intérêt Presses universitaires franc-comtoises, 1998, et, avec Pascal Perrineau, Dictionnaire du vote PUF, 2001. Dominique Reynié a également assuré la direction des ouvrages suivants L’Extrême Gauche, moribonde ou renaissante ? PUF, 2007, Valeurs d’islam, PUF, 2016, L’Opinion européenne, 20 vol. parus publication annuelle sur l’état de l’opinion publique en Europe, Éditions Marie B/Lignes de repères, dernière édition parue septembre 2020, Où va la démocratie ? Plon, 2018, Démocraties sous tension, 2 vol. Fondation pour l’innovation politique/International Republican Institute, 2019, Élections européennes 2019 Fondation pour l’innovation politique, 2019, 2022, le risque populiste en France, 2 vol. parus Fondation pour l’innovation politique, 2019-2020. Anne Flambert Responsable administrative et financier et membre du Directoire Anne Flambert exerce les fonctions de responsable administrative et comptable puis de responsable administratif et financier au sein de la Fondation pour l’innovation politique depuis avril 2004. Anne Flambert est membre du directoire de la Fondation depuis le 23 janvier 2009. Elle est diplômée de gestion des entreprises et de comptabilité, et a démarré en entreprise comme responsable administrative et financière. Puis, pendant dix ans, elle a été en charge de travaux de commissariat aux comptes et d’expertise comptable au sein des cabinets D. Ceccaldi et BRL Berthon-Rivière-Latreille & Associés. Victor Delage Responsable des études et de la communication Victor Delage a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en septembre 2017 et exerce les fonctions de responsable des études et de la communication depuis juin 2018. Il est diplômé d’un master of arts en études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe, à Bruges, et d’un master en affaires européenne à Sciences Po Grenoble. Lors de son parcours universitaire, il a travaillé pour la Commission européenne Bruxelles, pour la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques Bruxelles, et dans deux think tanks, Gold Mercury International Londres et la Fondation Robert-Schuman Paris. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, il était chargé de mission à la direction générale du Trésor au ministère de l’Économie et des Finances. Victor Delage est l’auteur de La conversion des Européens aux valeurs de droite Fondation pour l’innovation politique, mai 2021, de Covid19 – États-Unis, Chine, Russie, les grandes puissances inquiètent l’opinion Fondation pour l’innovation politique, juin 2020, de La tentation populiste des partis modérés » in Dominique Reynié, dir., L’Opinion européenne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repères, janvier 2019, de Territoires dans la globalisation la métropole et ses périphéries », Religions tolérance et crispation », Le monde démocratique est majoritairement favorable à la peine de mort », L’avortement, entre libéralisation et résistances morales » et Face aux nouveaux périls, la renaissance de l’idée d’une armée européenne » in Dominique Reynié, dir., Démocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019. Katherine Hamilton Chargée de mission Katherine Hamilton a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en août 2017 et exerce les fonctions de chargée de mission depuis septembre 2018. Katherine Hamilton est diplômée en sciences politiques et relations internationales du Skidmore College, à New York, et a fait une partie de ses études à l’Institut catholique de Paris et à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Elle a effectué plusieurs stages, notamment à la Clinton Foundation et au World Policy Institute, avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique. Katherine Hamilton est l’auteure de Le soutien à l’euro protège l’Europe » et La tolérance, condition d’une société libre religion, orientations sexuelles, opinions politiques, origine ethnique » in Dominique Reynié, dir., Démocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019, et a été responsable de la traduction de l’ouvrage What next for democracy? sous la direction Dominique Reynié, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2017. Mathilde Tchounikine Chargée de mission Mathilde Tchounikine est chargée de mission depuis septembre 2021. Elle est diplômée d’un master en affaires européennes à Sciences Po Grenoble, ainsi que d’un master d’études européennes interdisciplinaires au Collège d’Europe. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, elle a effectué plusieurs stages dans des think tanks, notamment à l’Institute for Development Policy, au Kosovo, ainsi qu’à l’European Neighbourhood Council, à Bruxelles. Mathilde Tchounikine est l’auteure de Les Balkans sur la voie de l’adhésion » in Dominique Reynié, dir., L’Opinion européenne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repères, 2019. Élisabeth de Castex Responsable du Blog Anthropotechnie Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplômée en droit public université Paris-II. Elle a occupé différentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministériels et entreprises, et en tant que consultante. Le conseil de surveillance Veiller au bon fonctionnement de la Fondation. Nicolas Bazire Président Nicolas Bazire est, depuis 1999, directeur général de Groupe Arnault. Il a rejoint le conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique en 2008 et il en est le président depuis le 23 janvier 2009. Ancien élève de l’École navale et de l’École nationale d’administration ENA, promotion Fernand-Braudel, 1985-1987, Nicolas Bazire est conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes. Il a été directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 et associé-gérant de la banque Rothschild & Cie de 1995 à 1999. Nicolas Bazire est administrateur de sociétés, dont le groupe LVMH et Carrefour. Il est l’auteur du Journal de Matignon Plon, 1996 et père de six enfants. Afficher plusmoins Grégoire Chertok Vice-président Grégoire Chertok est, depuis 2000, associé gérant la banque Rothschild & Cie. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa création, le 14 avril 2004, et en est le vice président depuis le 18 juin 2014. Diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales Essec et du Centre de formation à l’analyse financière, Grégoire Chertok est diplômé d’un master in business administration de l’Insead Business School. Après quatre années au sein de la Banque de gestion privée, il a intégré la banque Rothschild & Cie en 1991. Afficher plusmoins Valérie Bernis Valérie Bernis est administratrice indépendante au sein des conseils d’Atos, de France Télévision, de Lagardère et de L’Occitane. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 20 juin 2012. Diplômée de l’Institut supérieur de gestion et de l’Université de sciences économiques de Limoges, Valérie Bernis a été membre du cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation 1986-1988, chargée de mission pour la communication et la presse au cabinet du Premier Ministre 1993-1995. Par la suite, membre du comité exécutif de Suez, en charge de la communication, de la communication financière et du développement durable, Valérie Bernis a été membre du comité exécutif de GDF Suez, en charge des directions de la communication, de la communication financière et des relations institutionnelles. Valérie Bernis a également été chargée, auprès du président de GDF Suez, d’une réflexion et d’un plan d’action sur la place des femmes dans l’entreprise. De 2011 à 2016, elle a été membre du comité de direction et directeur général adjoint d’Engie GDF Suez en charge des communications et du marketing, puis vice-présidente de la Fondation Engie jusqu’en 2019. Afficher plusmoins Michel Bettan Michel Bettan est vice-président exécutif de Havas Paris. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. Diplômé en droit des affaires et en droit de l’immobilier de l’université Paris-XII, Michel Bettan a commencé sa carrière auprès de Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Chef de cabinet de Xavier Bertrand, successivement au secrétariat d’État à l’Assurance maladie, au ministère de la Santé, puis au ministère du Travail, de l’Emploi et des Solidarités, il a ensuite dirigé le cabinet de Xavier Bertrand, alors président de l’UMP. Afficher plusmoins Aldo Cardoso Aldo Cardoso est président du conseil d’administration de Bureau Veritas et de Smeg Monaco, et administrateur de plusieurs sociétés, dont Wordline, Imerys, Ontex Bruxelles et DWS Francfort. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Titulaire d’un MBA de l’École supérieure de commerce de Paris et d’une maîtrise de droit des affaires de l’université Paris-I, Aldo Cardoso a exercé sa carrière durant vingt-quatre ans au sein du groupe Andersen, avec différentes responsabilités opérationnelles, avant d’être président-directeur général d’Andersen Worldwide de 2002 à 2003. Il a également été membre de plusieurs sociétés cotées françaises et européennes. Afficher plusmoins Geneviève Ferone Creuzet Geneviève Férone-Creuzet est présidente de Casabee, bureau d’études spécialisé dans l’écologie urbaine. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 juin 2006. Geneviève Férone-Creuzet a travaillé au sein de différentes organisations internationales et a été la présidente fondatrice d’Arese, la première agence française de notation sociale et environnementale sur les entreprises, puis successivement directrice de développement durable des groupes Eiffage et Veolia Environnement. Elle est l’auteure de 2030, le krach écologique Grasset, 2008 et du Crépuscule fossile Stock, 2015, et coauteure de Bienvenue en Transhumanie. Sur l’homme de demain avec Jean-Didier Vincent, Grasset, 2011. Afficher plusmoins Pierre Giacometti Pierre Giacometti est cofondateur du cabinet de conseil en stratégie d’opinion et de communication No Com, créé en 2008. Il conseille aujourd’hui les grandes entreprises et leurs dirigeants sur leurs stratégies de transformation. Pierre Giacometti est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 18 juin 2008. Diplômé de Sciences Po, Pierre Giacometti a commencé sa carrière chez BVA en 1985. Il devient le directeur des études politiques en 1986, est nommé directeur exécutif en 1990 et prend alors la direction du pôle Opinion-Institutionnel-Médias. En 1995, Pierre Giacometti rejoint le groupe Ipsos comme directeur général d’Ipsos Opinion et directeur international en charge du développement des études d’opinion au sein du groupe. En 2000, il devient codirecteur général d’Ipsos France, fonction qu’il occupera jusqu’en janvier 2008. Afficher plusmoins Changjian Jiang Changjian Jiang est professeur associé en relations internationales à l’université de Fudan Chine et professeur visiteur à Sciences Po et à Yale University. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 mars 2007. Changjian Jiang est docteur en science politique, spécialiste des relations internationales, de l’histoire des idées politiques occidentales et du changement institutionnel. Il est le président du Center for E-government Research. Changjian Jiang est l’auteur de Mass Media and Chinese Foreign Policy Making. Journal of International Observers 2007. Afficher plusmoins Olivier Labesse Olivier Labesse est associé de la société DGM Conseil, dont il est le directeur général. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 21 mars 2012. Olivier Labesse est diplômé de Sciences Po Paris et de Sup de Co Paris ESCP. Afficher plusmoins Anne Levade Anne Levade est professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et y codirige la prép’ENA Paris-I ENS. Elle préside l’Association française de droit constitutionnel depuis 2014. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Anne Levade a été membre de la commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République 2002, du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République 2007, du comité d’orientation stratégique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne 2007-2008 et du Conseil d’analyse de la société 2008-2012. Afficher plusmoins Blanche Lochmann Blanche Lochmann est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. Ancienne élève de l’ENS Ulm, titulaire d’un DEA de lettres Sorbonne, La représentation du xviiie siècle dans La Comédie humaine » et d’un M2 de droit des affaires Assas, Le prêt de titres », elle est agrégée de lettres classiques. Blanche Lochmann a été présidente de la Société des agrégés de 2012 à 2020. Chargée des Journées d’étude annuelles et des publications de l’association, directrice de plusieurs ouvrages collectifs, elle a écrit de nombreux articles sur l’enseignement, la recherche et la formation des professeurs. Membre bénévole et engagée dans plusieurs associations dans les domaines de la santé, de l’enseignement et de la recherche, elle s’attache à l’étude de l’histoire, des pratiques et du droit de la mutualité et de l’économie sociale et solidaire. Elle a rejoint le groupe MGEN en 2020. Afficher plusmoins Francis Mer Francis Mer est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa création, le 14 avril 2004, et en a été le président du Conseil d’octobre 2004 à juin 2005. Il est l’auteur d’une note publié par la Fondation pour l’innovation politique intitulée Nouvelle entreprise et valeur humaine avril 2015. Polytechnicien et ingénieur du corps des Mines, Francis Mer a été ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de 2002 à 2004. Il a débuté sa carrière dans le groupe Saint-Gobain 1970, où il a été directeur général de Saint-Gobain Industries 1974-1978, directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain, chargé de la politique industrielle 1978. En 1995, il a été nommé président du groupe sidérurgique Usinor-Sacilor. Il a présidé l’Association nationale de la recherche technique ANRT, le Conseil du partenariat avec les entreprises, Eurofer 1990-1997 et l’International Iron and Steel Institute 1997-1998. Francis Mer est président d’honneur du groupe Safran. Afficher plusmoins Jean-Claude Paye Jean-Claude Paye est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 12 octobre 2005 et en a été le président d’octobre 2005 à janvier 2009. Il en est membre d’honneur depuis le 24 juin 2020. Ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Lazare-Carnot, 1959-1961, Jean-Claude Paye a été secrétaire d’ambassade à Alger, puis à la direction politique du ministère des Affaires étrangères. Il a été directeur de cabinet de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes 1967-1973, puis son conseiller diplomatique à Matignon 1976-1979, tout en étant parallèlement secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Directeur des affaires économiques et financières au Quai d’Orsay 1979-1984, il a ensuite été secrétaire général de l’OCDE 1984-1996, puis conseiller d’État en service extraordinaire 1996-2000 et avocat à la Cour. Afficher plusmoins Sébastien Proto Sébastien Proto est directeur général adjoint de la Société générale, en charge des réseaux Société générale en France et Crédit du Nord, et de leur direction Innovation, Technologie et Informatique depuis septembre 2020. Il a rejoint la Société générale en septembre 2018, en tant que directeur de la stratégie Groupe. Sébastien Proto est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Sébastien Proto a commencé sa carrière à l’Inspection générale des finances en 2004, avant de devenir successivement directeur de cabinet adjoint, puis directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique 2007-2009, directeur de cabinet du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique 2010 et directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État 2011-2012. Entre 2013 et 2018, Sébastien Proto a été associé-gérant de la banque Rothschild & Cie. Il est ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Léopold-Sédar-Senghor, 2003-2005 et diplômé de Sciences-Po et de l’Essec. Afficher plusmoins Salima Saa Salima Saa est préfète de Corrèze. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 octobre 2013. Diplômée d’un DESS en environnement et de l’ESC de Marseille, Salima Saa a commencé sa carrière à l’Agence de l’eau Seine-Normandie, avant de créer une start-up Enviro2b puis un cabinet de conseil. Elle a mené ensuite une carrière de cadre dirigeante dans des grands groupes. De 2011 à 2012, elle a présidé l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances Acsé. Elle a été directrice commerciale déléguée chez Veolia, directrice commerciale et développement France Collectivités locales chez Transdev, puis directrice commerciale Eau France de Suez. Afficher plusmoins Alain Sussfeld Alain Sussfeld est directeur général d’UGC Union générale cinématographique. Afficher plusmoins Le conseil scientifique et d’évaluation Aider à définir nos axes de travail et évaluer nos activités. Christophe de Voogd Président Christophe de Voogd est professeur affilié à Sciences Po où il enseigne l’histoire des idées politiques et la rhétorique politique. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et en est le président depuis le 1er juillet 2017. Christophe de Voogd est l’auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Réformer quels discours pour convaincre, février 2017 ; Pays-Bas la tentation populiste, mai 2010, et il a contribué aux ouvrages collectifs Où va la démocratie ? 2017 et Démocraties sous tension 2019. Christophe de Voogd est normalien, agrégé et docteur en histoire, et diplômé de Sciences Po. Il a travaillé onze ans pour le Quai d’Orsay directeur d’institut, conseiller culturel et chargé de mission à l’administration centrale. Il a également été membre de deux cabinets ministériels Relations culturelles internationales, Éducation nationale et culture. Il a été membre puis président du conseil de surveillance de la Fondation européenne de la culture 2013-2020 et il est depuis 2009 formateur accrédité au secrétariat général du Conseil des ministres de l’Union européenne. Il est l’auteur de plusieurs livres Histoire des Pays-Bas. Des origines à nos jours, Fayard, 2003 ; A Safe Deposit ? » Le patrimoine culturel d’Amsterdam, Stadsdrukkerij Amsterdam 2005 ; La Société de confusion. Essai sur l’exigence démocratique, avec Jean-Claud Crespy, PUF, 1991. Il intervient régulièrement dans les médias sur l’actualité française, néerlandaise et européenne. Afficher plusmoins Bruno Bensasson Bruno Bensasson est directeur exécutif Groupe Énergies renouvelables chez EDF et président-directeur général d’EDF Renouvelables. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008. Né à Paris en 1972, Bruno Bensasson est ingénieur diplômé de l’École polytechnique et de l’École des mines de Paris. Il a débuté son activité professionnelle en 1998 au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire ASN en tant que chef de division régionale Basse- et Haute-Normandie, puis directeur de cabinet du directeur général. De 2004 à 2006, il a occupé les fonctions de conseiller technique en charge de l’environnement, des nouvelles énergies et de l’énergie nucléaire au cabinet du ministre de l’Industrie, puis de conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République en charge de l’industrie, de l’environnement et des transports. Il a rejoint Suez en 2007 comme directeur des études économiques à la direction du développement et de la stratégie. En 2011, il devient membre du comité exécutif de GDF Suez en tant que directeur de la stratégie et du développement durable. Début 2013, il a été nommé directeur général de GDF Suez Énergie France et, en juillet 2014, directeur général adjoint de GDF Suez Énergie Europe en charge du développement et de la production renouvelables. À partir de 2016, il a occupé le poste de directeur général Engie Afrique. Depuis mai 2018, Bruno Bensasson est directeur exécutif Groupe EDF en charge du pôle Énergies renouvelables et président-directeur général d’EDF Renouvelables. Il est membre du comité exécutif d’EDF ainsi qu’administrateur de Luminus et d’EDF Trading. Afficher plusmoins Élisabeth de Castex Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplômée en droit public université Paris-II. Elle a occupé différentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministériels et entreprises, et en tant que consultante. Afficher plusmoins Stéphane Courtois Stéphane Courtois est directeur de recherches honoraire au CNRS Sophiapol-Paris-X. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Stéphane Courtois est auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique 1939, l’alliance soviéto-nazie aux origines de la fracture européenne, septembre 2019 ; Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans après, juillet 2009. En 2009, il a également dirigé le colloque Sortir du communisme, changer d’époque », organisé par la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Robert-Schuman, et dont les actes ont été publiés aux PUF en 2011. Stéphane Courtois est historien, spécialiste du communisme français, du mouvement communiste international et du totalitarisme. Il enseigne en second cycle à l’Institut catholique d’études supérieures de La Roche-sur-Yon cours sur le communisme. Cofondateur et directeur en 1982 en collaboration avec Annie Kriegel de la revue d’études universitaires Communisme 110 numéros parus jusqu’en 2017, il a créé et dirigé la collection Démocratie ou totalitarisme » Éditions du Rocher, où il a publié plus de vingt ouvrages. Après s’être consacré pendant vingt ans à l’étude du Parti communiste français – Le PCF dans la guerre. De Gaulle, la Résistance, Staline Ramsay, 1980, Histoire du Parti communiste français avec Marc Lazar, 2e éd., PUF, 2000, Eugen Fried. Le grand secret du PCF avec Annie Kriegel, Seuil, 1997, Communisme en France. De la révolution documentaire au renouveau historiographique direction de l’ouvrage, Cujas, 2007, Le Bolchevisme à la française Fayard, 2010 –, il a été le maître d’œuvre du Livre noir du communisme Robert Laffont, 1997 et a depuis orienté ses recherches vers la question du totalitarisme Les Logiques totalitaires en Europe, direction de l’ouvrage, Éditions du Rocher, 2006 ; Communisme et totalitarisme, Perrin, 2009 ; Lénine, l’inventeur du totalitarisme, Perrin, 2017. Afficher plusmoins Julien Damon Professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale En3s, chroniqueur au journal Les Échos et au Point, Julien Damon dirige la société d’étude et de conseil Éclairs. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes pour la Fondation pour l’innovation politique Campements de migrants sans abri comparaisons européennes et recommandations, septembre 2019 ; France combattre la pauvreté des enfants, mai 2018 ; Parfaire le paritarisme par l’indépendance financière, avril 2017 ; Mesures de la pauvreté, mesures contre la pauvreté, décembre 2016 ; La Classe moyenne américaine en voie d’effritement, décembre 2014 ; Faire cesser la mendicité avec enfants, mars 2014 ; La Démobilité travailler, vivre autrement, juin 2013 ; Les Classes moyennes dans les pays émergents, avril 2013 ; Les Chiffres de la pauvreté le sens de la mesure, mai 2012 ; Les Classes moyennes et le logement, décembre 2011. Julien Damon est diplômé de l’ESCP, docteur et habilité à diriger des recherches en sciences sociales. Il a été, en particulier, responsable de la mission Solidarité de la SNCF, directeur des études à la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf, chef du service Questions sociales au Centre d’analyse stratégique. Il a publié vingt-cinq ouvrages sur les questions sociales et urbaines, parmi lesquels Questions sociales analyses anglo-saxonnes. Socialement incorrect ? PUF, 2009, Questions sociales et questions urbaines PUF, 2010, Intérêt général. Que peut l’entreprise ? direction d’ouvrage, Manioba/Les Belles Lettres, 2013, Les Classes moyennes PUF, coll. Que sais-je ? », 2013, Un monde de bidonvilles. Migrations et urbanisme informel Seuil, 2017, Quelle bonne idée ! 100 propositions plus ou moins saugrenues dans l’espoir fou de refaire le monde Le Point/PUF, 2018, La Sécurité sociale PUF, coll. Que sais-je ? », 2018 et La Question SDF PUF, 2021. Afficher plusmoins Laurence Daziano Laurence Daziano travaille à la SNCF depuis 2000. Elle est actuellement directrice de la stratégie et des affaires juridiques de Voyages SNCF, après avoir occupé le poste de directrice de la régulation de SNCF Voyageurs. Elle est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteure de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Hongkong la seconde rétrocession, avec Jean-Pierre Cabestan, juillet 2020 ; Repenser notre politique commerciale, janvier 2017 ; L’Urbanisation du monde. Une chance pour la France, juillet 2014 ; La Nouvelle Vague des émergents Bangladesh, Éthiopie, Nigeria, Indonésie, Vietnam, Mexique, juillet 2013. Laurence Daziano est diplômée de Sciences Po Paris, de la Freie Universität de Berlin et de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales Essec. Maître de conférences en économie à Sciences Po Paris depuis 2008, elle est spécialisée dans l’étude des pays émergents. Afficher plusmoins Marc Fornacciari Marc Fornacciari est depuis 2004 avocat associé au cabinet Salans, devenu Denons. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques. Marc Fornacciari est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Marc Fornacciari est ancien élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration ENA, agrégé d’allemand. Il a été auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’État de 1982 à 1991. Il a exercé ensuite de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux directeur de la planification, de la prospective et des études économiques, directeur Europe du Sud, Afrique et Moyen-Orient, et directeur délégué Europe, avant de rejoindre le groupe allemand RWE en 2002. Afficher plusmoins Emmanuel Goldstein Emmanuel Goldstein est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Afficher plusmoins Luuk van Middelaar Luuk Van Middelaar est historien et philosophe politique. Il est professeur de droit européen à l’université de Leyde et chroniqueur pourles journaux quotidiens NRC Handelsblad et De Standaard. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Luuk Van Middelaar a été la plume » du président du Conseil européen Herman Van Rompuy 2010-2014. Il a publié son premier livre, Politicide, en 1999 et son plus récent Quand l’Europe improvise. Dix ans de crises politiques, en français chez Gallimard, date de 2018. Son ouvrage Le Passage à l’Europe. Histoire d’un commencement, paru en France en 2012, lui a notamment valu de recevoir le prix du Livre européen et le prix Louis-Marin de l’Académie des sciences morales et politiques. Afficher plusmoins Erwan Le Noan Erwan Le Noan est partner du cabinet de conseil Altermind, spécialiste de concurrence et de régulation. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et coauteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Gouverner pour réformer éléments de méthode, avec Matthieu Montjotin, mai 2016 ; Pour une complémentaire éducation l’école des classes moyennes, avec Dominique Reynié, novembre 2014. Erwan Le Noan enseigne à Sciences Po et à l’université Paris-II Assas. Il tient une chronique dans L’Opinion et dans Les Échos. Il a été rapporteur de divers groupes de travail et commissions sur des questions économiques commission Attali, comité Bébéar… et sociales éducation, laïcité, discrimination…. Il a présidé une association de coaching de lycéens de zones d’éducation prioritaire ZEP qui se préparent aux études supérieures. Afficher plusmoins Pascal Perrineau Pascal Perrineau est professeur des universités émérite de l’Institut d’études politiques de Paris et président de Sciences Po Alumni. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008 et auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Régionales 2010 ce que les électeurs devenus ?, mai 2010 ; Élections européennes 2009 analyse des résultats en Europe et en France, avec Dominique Reynié et Corinne Deloy, septembre 2009, ainsi que de l’étude Fondapol-France Info intitulée Et après. Le sentiment du tragique une voie de réassurance pour nos sociétés ». Il a enseigné, en premier et second cycles, la vie politique en Europe, l’analyse des attitudes politiques, celle de l’évolution des forces politiques et celle du vote. Il a été en charge, avec Janine Mossuz-Lavau, du domaine Fait politique » aux Presses de Sciences Po et a dirigé, avec Anne Muxel, la collection Cevipof aux éditions Autrement. Ses recherches portent principalement sur la sociologie électorale, le populisme, l’analyse de l’extrême droite en France et en Europe, ainsi que sur l’interprétation des nouveaux clivages à l’œuvre dans les sociétés européennes. Il a été l’un des cinq garants du Grand Débat national janvier-avril 2019. Il a rempli plusieurs missions d’expertise, notamment auprès du Conseil de l’Europe, du Fonds national suisse pour la recherche ou encore de Radio France. Il a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po Cevipof. Afficher plusmoins Xavier Quérat-Hément Xavier Quérat-Hément est dirigeant de société et acteur engagé dans l’économie sociale et solidaire. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018 et coauteur d’une note publiée par la Fondation pour l’innovation politique et intitulée Pour la croissance, la débureaucratisation par la confiance avec Pierre Pezziardi et Serge Soudoplatoff, novembre 2013. Xavier Quérat-Hément est diplômé de Sciences Po, ancien conseiller ministériel et ancien membre du Conseil économique, social et environnemental régional Ceser d’Île-de-France. Administrateur, senior advisor et auteur de deux ouvrages portant sur l’esprit de service comme outil de transformation des organisations et d’innovation managériale L’Esprit de service. Manager la transformation ou disparaître, Eyrolles, 2016 ; Esprit de service. Passer du marketing au management de l’expérience client, Lexitis, 2014, il partage ses convictions sur les enjeux et caractéristiques de l’économie servicielle sur son blog et sur les réseaux sociaux xavierquerat. Afficher plusmoins Robin Rivaton Robin Rivaton, spécialiste reconnu de la smart city, est gérant d’un fonds de capital investissement dans les start-up de l’énergie, de la mobilité et du bâtiment, et a fondé en 2016 Real Estech, première communauté pour l’innovation dans l’immobilier en France, qui rassemble quelque 250 start-up. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Taxer mieux, gagner plus, avril 2014 ; Le Kapital. Pour rebâtir l’industrie, avec Christian Saint-Étienne, avril 2013 ; Relancer notre industrie par les robots 1 les enjeux et Relancer notre industrie par les robots 2 les stratégies, décembre 2012 ; Libérer le financement de l’économie, avril 2012. Il a commencé sa carrière au Boston Consulting Group en 2012, avant de devenir conseiller du PDG d’Aéroports de Paris. Entre 2016 et 2018, il a été directeur général de l’agence d’attractivité de Paris-Île-de-France, en charge d’attirer les investisseurs étrangers sur le territoire francilien. Il est également membre des conseils d’administration de Sogeprom, acteur majeur de la promotion immobilière, et de Manuloc, leader de la maintenance d’engins de logistique, et siège au comité stratégique du promoteur Id&al. Investi dans le débat public, Robin Rivaton est chroniqueur pour l’hebdomadaire L’Express et a publié sept ouvrages, dont L’Immobilier demain Dunod, 2e éd., 2020 et La Ville pour tous Éditions de l’Observatoire, 2019. Robin Rivaton a par ailleurs été conseiller économique de Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie, et de Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France. En avril, le ministre du Logement Julien Denormandie lui a confié une mission sur la transformation numérique de la construction et de l’immobilier. Afficher plusmoins Alain-Gérard Slama Ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé de lettres classiques et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Alain-Gérard Slama est notamment responsable du séminaire Littérature et politique » au cycle d’histoire du XXe siècle et chargé du cours d’histoire des idées politiques à l’IEP de Paris. Il a été Visiting Fellow au St Antony’s College à Oxford 1983 et au Guntzburg Center for European Studies de l’Université de Harvard 1993. Il est éditorialiste au Figaro, chroniqueur à France Culture et au Figaro Magazine. Alain-Gérard Slama est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Les chasseurs d’absolu, genèse de la gauche et de la droite 1980, Dossiers du Figaro 1985, L’angélisme exterminateur, essai sur l’ordre moral contemporain 1993, La régression démocratique 1995, Le Siècle de Monsieur Pétain2005. Afficher plusmoins Le comité d’audit Assurer la régularité comptable et juridique de nos activités. Jean-Daniel Lévy Président Jean-Daniel Lévy est expert-comptable et diplômé de l’Institut d’études politique de Paris. Il est membre du comité d’audit depuis le 27 mai 2004. Jean-Daniel Lévy a été maître de conférences à l’IEP section économique et financière. Il a occupé de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux, directeur général délégué aux finances du groupe 1993, administrateur directeur général d’Elyo SA 1995-2003 et président-directeur général de la Banque Hydro-Énergie 1995. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est membre du comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est membre du comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Le comité d’éthique Assurer que nos activités sont conformes aux règles éthiques et à notre charte. Hélène Gisserot Présidente Hélène Gisserot est procureur général honoraire près la Cour des comptes. Elle est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 25 mars 2014 et en est la présidente depuis le 1er octobre 2016. Hélène Gisserot est licenciée en droit et diplômée de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Elle a été rapporteur auprès de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques de 1963 à 1976, Avocat général de 1979 à 1984, premier avocat général de 1985 à 1986, puis procureur général près la Cour des comptes de 1993 à 2005. Hélène Gisserot a été déléguée à la Condition féminine auprès de Philippe Séguin ministre des Affaires sociales de 1986 à 1988, puis présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif Fehap de 1989 à 1993. Enfin, elle a été présidente du comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères et européennes de 2007 à 2013. Hélène Gisserot a été présidente de l’association Notre-Dame-de-Bon-Secours de 1989 à 2014. Elle est membre du Conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur depuis 2001 et membre de l’Observatoire des jeux depuis 2011. Elle est grand officier de la Légion d’honneur et grand-croix de l’ordre national du Mérite. Afficher plusmoins Hugues Hourdin Hugues Hourdin est conseiller d’État honoraire et avocat au barreau de Paris. Il est avocat associé du cabinet Boken depuis avril 2014. Hugues Hourdin est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 4 novembre 2020 et auteur d’une note publiée par la Fondation pour l’innovation politique, intitulée La Révision constitutionnelle de 2008 un premier bilan octobre 2018. Titulaire d’une licence d’histoire-géographie Paris-IV et du diplôme de l’IEP de Paris 1977, ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Droits-de-l’homme, 1979-1981, Hugues Hourdin a été conseiller au tribunal administratif de Paris puis à la cour administrative d’appel de Paris, conseiller pour les affaires sociales auprès du Premier ministre Édouard Balladur, maître des requêtes au Conseil d’État puis conseiller d’État. Il a été membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie de 2008 à 2010 et président d’Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc de 2010 à 2013. Il a été rapporteur général du comité de révision de la Constitution en 2007 et du Comité de réforme des collectivités locales en 2009. Il a été administrateur de l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles de 2007 à 2015. Afficher plusmoins Dominique Latournerie Dominique Latournerie est membre du Conseil d’État. Il est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Dominique Latournerie possède un certificat d’études littéraires générales, est licencié de droit, diplômé d’études supérieures DES de droit public, d’économie politique et de sciences économiques et de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Il a été élève de l’ENA promotion Blaise-Pascal, 1962-1964. Dominique Latournerie est administrateur de la Fondation des notaires de France depuis 2004, président de la commission de conciliation des industries saccharifères depuis 2000, de la commission nationale des accidents médicaux depuis 2003 et de la commission de recours des emplois réservés depuis 2005. Il est membre du conseil d’orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires depuis 2003. Il est vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique du ministère de la Justice depuis 2003. Afficher plusmoins Statuts et charte déontologique Rapports d'activités 2020-2009 FAITES UN DON Soutenir la Fondation Je soutiens

Lorsquel'auteur des faits est identifié mais que le procureur de la République décide de classer sans suite la procédure, il les avise également de sa décision en indiquant les raisons

Chers fans de CodyCross Mots Croisés bienvenue sur notre site Vous trouverez la réponse à la question Au tribunal il est général ou de la République . Cliquez sur le niveau requis dans la liste de cette page et nous n’ouvrirons ici que les réponses correctes à CodyCross Saisons. Téléchargez ce jeu sur votre smartphone et faites exploser votre cerveau. Cette page de réponses vous aidera à passer le niveau nécessaire rapidement à tout moment. Ci-dessous vous trouvez la réponse pour Au tribunal il est général ou de la République Au tribunal il est général ou de la République Solution PROCUREUR Les autres questions que vous pouvez trouver ici CodyCross Saisons Groupe 68 Grille 1 Solution et Réponse.

Entout état de cause, même si le prévenu avait fait appel incident dans le délai de 5 jours, soit jusqu’au 28 juillet 2014 inclus, l’aggravation de sa condamnation ne résultait pas des actes d’appel (et a fortiori de l’appel du parquet général) qui saisissent la cour d’appel de Nîmes, mais relevait au contraire de l’appréciation faite par la juridiction de second degré.

Résumé de la République de Platon La République est le livre le plus célèbre et le plus influent de la philosophie de Platon. Mais en soi, la République n’existe pas, ni en théorie ni en pratique à son époque. Elle est donc inventée, construite par l’architecte Socrate. Mais le thème majeur de ce dialogue est celui de la justice ou comment organiser la cité ? Le livre est organisé en 10 livres distincts, durant lesquels Platon présente les différents aspects de sa cité idéale, de la place des philosophes dans la cité à la conception de la subjectivité en passant par l’éducation des enfants. Livre 1 de la République Dans le Livre I, Socrate donne deux définitions distinctes de la justice. La première est fournie par Polémarque, qui suggère que la justice consiste à “faire du bien à vos amis et causer des dommages à vos ennemis.” Cette définition, qui est une traduction de la morale conventionnelle, est prise en considération. Cependant, très vite, ses défauts apparaissent clairement comment peut-on savoir qui est un ami et qui est un ennemi ? Les amis ne sont-ils pas capables de faire du mal ? Et qu’est-ce que faire du bien ? Ici affleure déjà l’idée qu’une définition doit reposer sur des notions solides il faut donc remonter à l’essence du concept et non se contenter de fausses apparences. Une deuxième définition, donnée par Thrasymaque, est la suivante La justice est l'obéissance à l'intérêt du plus fort». Mais selon Socrate, la justice est bonne à la fois dans ses moyens et dans sa fin et ne peut donc exiger la soumission en tant que moyen. Selon Socrate, la justice est “l'excellence de l'âme”. Socrate sait cependant qu'il a été trop vague et qu’il devra se faire plus précis. Le livre I se termine par une autre question. La vie juste est-elle plus gratifiante que la vie injuste? Même si le premier livre n’a pas avancé de manière déterminante dans la définition de la justice, il a réussi néanmoins à poser le cadre et la méthode utilisée. Livre 2 de la République Au début du livre 2, une nouvelle définition apparaît la justice est un compromis conçu pour la protection mutuelle des citoyens d'un État. En d'autres termes, la justice est un artefact crée par l'Etat pour empêcher les citoyens de se nuire les uns autres autres. Mais Socrate n'aime pas l'idée que la justice soit non-naturelle, instituée. Socrate affirme que l’Etat ne doit faire que refléter la justice naturelle. Ainsi commence l’immense édifice de l’Etat juste. Socrate aborde d’abord la division du trvail entre les classes de la société. Livre 3 de la République Les arts dans l'éducation sont traités dans le livre 3. La poésie, accusée de déformer le réel, est la cible de toutes les attaques de Socrate. En lieu et place de la posésie, bannie de la Cité, Socrate prône l’enseignement de la musique, seule à même de développer les vertus chez les citoyens courage, sagesse, tempérance. La deuxième partie de l'éducation est consacrée à l’éducation physique. La formation physique est au moins aussi importante que la formation intellectuelle des citoyens. Le livre se termine avec le mythe phénicien, lequel affirme que les citoyens sont faits d'un certain mélange de métaux, d’or, d’argent, de fer et de laiton. Ce mélange détermine leur position sociale. Livre 4 Dans le livre 4 il est question bonheur des gardiens. La raison d’être de l’Etat est d’exister pour le bien du plus grand nombre et non pour celui-ci de quelques-uns. Fondé sur la division des tâches, la question de la défense et de la sécurité apparaît les guerriers seront les gardiens de la Cité. Estimant la Cité est parfaite, Socrate repose la question de la justice en partant de quatre vertus il définit le courage, la tempérance et la sagesse, mais il doit ouvrir une parenthèse avant d'atteindre la justice. La digression donne les trois principes de l'âme la raison, la passion et l'appétit. Lorsque ceux-ci existent en harmonie, la justice règne. Mais il s'agit d'une définition provisoire. Livre 5 de la République La question abordée est comment éviter que cette cité idéale disparaisse ? Socrate présente plan très futuriste détaillant le contrôle de la population et une forme élaborée d’eugénisme. Les forts doivent se forte reproduire plus souvent que les plus faibles. Les enfants faibles sont éliminés ou cachés sans même que leur soit donné un nom. Socrate envisage aussi une manière d’améliorer les Etats existants pour cela, il faut que les philosophes deviennent rois ou, plus probablement, que les rois deviennent philosophes. Mais à son tour, Socrate pose la question qu’est-ce qu’un philosophe? Cela conduit Socrate à développer sa théorie des formes, l’idée que le réel n’est qu’une illusion et que le philosophe, grâce à la contemplation des idées, accès aux essences, à la vérité. Le philosophe, par la dialectique, cherche et monte vers le vrai. Livre 6 Socrate fait face aux critiques dans le livre 6, dirigées contre sa classe des guerriers Adimante estime que les gardiens sont des monstres. Socrate défend leur noblesse et leur altruisme en s’appuyant sur la parabole du pilote et son équipage. La multitude selon Socrate ne sait pas ce qui est le mieux pour elle. Ils faut des individus désintéressés et compétents pour les gouverner. Socrate est obligé alors de développer la relation entre les gardiens et la philosophie. Gardiens, dit-il, cessent d'être les gardiens quand ils abandonnent la vérité. Livre livre 7 de la République le livre 7 est dominé par l'allégorie de la caverne. Socrate peint une scène une grotte obscure est l'hôte d'un groupe de prisonniers, enchaînés de telle façon qu'ils ne peuvent pas bouger la tête. Ils sont forcés de regarder le mur face à eux. Un feu reflète les ombres sur ce mur. Ayant toujours été dans la grotte, ils croient que les ombres sont vraies. Puis, un jour, un prisonnier est libéré. Il découvre que les ombres sont une illusion, il est aveuglé par la lumière en sortant de la grotte. Retournant livrer sa vérité aux autres prisonniers, il doit affronter leurs rires. Ce prisonnier libéré est le philosophe qui, riche de la vérité, va la répandre auprès de ceux qui vivent dans les ténèbres. Livre livre 8 Socrate analyse les différentes formes de régimes politiques. Il existe quatre formes corrompues la timocratie, l'oligarchie, la démocratie et la tyrannie. Ce dernier est présenté comme le pire des régimes. Livre livre 9 Le livre 9 explore la figure du tyran et la compare à celle du philosophe. Le tyran agit pour son propre bien, est régi par des appétits insatiables, est menacé de tous les côtés et à chaque instant par la trahison et l'assassinat. Ainsi, son pouvoir est en réalité une forme extrême d’esclavage. Le tyran est le paradigme du désordre et de l’injustice. Socrate achève le livre 9 sur l’idée que même si l’Etat idéal est une construction théorique, le philosophe doit toujours vivre comme si il était réel à l'intérieur de lui. Livre livre 10 Le dernier livre de la République pose l’immortalité de l’âme et traite de sa destinée après la mort. Bien que l'homme juste tire de grandes récompenses dans la vie mortelle, c’est dans l’au-delà que sa vertu est le mieux reconnue. Les dieux reçoivent l'homme juste, qui a cherché toute sa vie à les imiter, sur un pied d’égalité. Conclusion La République est sans conteste le dialogue majeur de Platon, dans la mesure où l'étendue des thèses exposées est prodigieuse. La Cité Idéale, fondée sur la justice, inspirera l'ensemble de la philosophie politique après Platon. LaConstitution du Sénégal du 7 janvier 2001, en son article 6 (modifié par la loi constitutionnelle n°2008-34 du 7 août 2008), cite, parmi les institutions de la République, la Cour Suprême qui, selon l’article 88, exerce le pouvoir judiciaire, avec le Conseil Constitutionnel, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.

Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé de la justiceNon. Le procureur de la République titleContent n'est pas obligé d'engager des poursuites suite à un dépôt de peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de motifs peuvent correspondre aux situations suivantes Les faits signalés ne constituent pas une infraction titleContent c'est-à-dire que le procureur considère qu'il n'y a pas eu de violation de la loi dans les faits dénoncés par le plaignantL'auteur de l'infraction est inconnu et il n'y a pas assez d'indices pour le retrouverLe plaignant a retiré sa plainte ou a été dédommagéLe préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner classement sans suite n'est pas une décision définitive. Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites, sauf si les faits sont prescrits titleContent ou si l'auteur des faits est décédé. C'est le cas par exemple si la police trouve de nouveaux éléments ou identifie l'auteur des à la décision du procureur de la République, le plaignant dispose de moyens pour qu'une suite soit donnée aux faits dont il s'estime victime Il est possible de contester le classement sans suite par courrier adressé au procureur général de la cour d'appel. Le courrier peut être envoyé en lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de s’adresser ?Le procureur général peut ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites ou rejeter la plaignant peut saisir le tribunal directement, en utilisant une des 3 procédures suivantes. Soit il porte plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Soit il saisit le tribunal de police ou le tribunal correctionnel par une citation directe s'il connaît l'auteur des faits. Soit il saisit le tribunal d'une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?

paChajW.

u7iqiy26ff.pages.dev/265

u7iqiy26ff.pages.dev/91

u7iqiy26ff.pages.dev/42

u7iqiy26ff.pages.dev/72

u7iqiy26ff.pages.dev/85

u7iqiy26ff.pages.dev/465

u7iqiy26ff.pages.dev/249

u7iqiy26ff.pages.dev/458

au tribunal il est général ou de la république